Conditions générales de ventes

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  2. La revente ou la diffusion à titre gratuits sans autorisation des patrons générés par Paperhousecut n’est pas autorisé.
  3. Le client est responsable de la qualité finale et de la cohérence de son projet. Un geste commercial pourra être néanmoins assuré en cas de bug démontré par le client et empêchant l’assemblage du ou des patrons.
  4. Le logiciel de modélisation « éditeur » est amené à évoluer. La compatibilité entre les versions ne pourra pas être assurer. Paperhousecut ne pourra étre responsable de l'echec d'ouverture d'un model.
  5. En s'enregistrant sur Paperhousecut, le client renonce à son droit de rétractaction de 14 jours, conformément à l'article L121-21-8 alinéa 3 & 13 du code de la consommation.
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